Arrêté sur la récupération des eaux de pluie

Le ministère de l'écologie et du développement durable a publié l'arrêté pris pour l'application du Code des impôts relatif aux dépenses concernant les installations de récupération des eaux de pluie

Publié pour Développement Durable le 2008-03-14
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Le ministère de l'écologie et du développement durable a publié l'arrêté pris pour l'application du Code des impôts relatif aux dépenses concernant les installations de récupération des eaux de pluie en habitation principale. Les personnes qui engageront cette année des travaux intégrant des équipements de récupération des eaux de pluie bénéficieront d'un crédit d'impôt.

Les députés ont adopté mercredi 17 mai 2006 en seconde séance un amendement accordant un crédit d'impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l'eau de pluie entre début 2007 et fin 2011.

Cet amendement (596) au projet de loi sur l'eau a été adopté à l'unanimité. Concrètement, les particuliers qui installeront à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 auront droit à un crédit d'impôt. Celui-ci représentera 40% du montant des équipements et des travaux réalisés, dans la limite de 5.000 euros maximum. Plusieurs députés ont souligné que l’eau pluviale peut être utilisée pour des usages domestiques "non alimentaires et non corporels" tels que la lessive (peu calcaire, elle permet de diviser par deux la consommation de produits et de supprimer les adoucisseurs), l’arrosage du jardin (elle est peu minéralisée) ou les chasses d’eau (35% de la facture d’eau potable). 

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des équipements, matériaux, appareils et la nature des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour bénéficier du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.

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